R-20, r. 10 - Règlement sur les régimes complémentaires d’avantages sociaux dans l’industrie de la construction

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54. La prestation forfaitaire payable au décès d’une personne à charge est versée à l’assuré survivant ou, à défaut, à la succession de la personne à charge.
Décision CCQ-951991, a. 54.